Avenue Stiénon 99
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la construction d'une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée afin d'agrandir la cuisine de la boulangerie/sandwicherie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 8 février 2018 au jeudi 22 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 95 m² | 104 m² | 104 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/646008 |
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Référence communale | J.10477 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 27-10-2017 |
Dossier complet | 05-02-2018 |
Début d'enquête publique | 08-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-02-2018 |
Commission de concertation | 02-03-2018 |
Notification de la décision | 16-11-2018 |
Début des travaux | 12-04-2019 |
Validité du permis | 18-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation