Avenue Stiénon 99
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 8 février 2018 au jeudi 22 février 2018
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 95 m² | 104 m² | 104 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
27-07-2017
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|---|---|
| Dossier incomplet |
21-08-2017
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| Compléments |
27-10-2017
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| Dossier complet |
05-02-2018
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| Enquête publique |
08-02-2018
22-02-2018 |
| Commission de concertation |
02-03-2018
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| Avis fonctionnaire délégué |
29-05-2018
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| Décision (notification) |
16-11-2018
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| Mise en œuvre |
12-04-2019
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| Validité |
18-01-2021
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