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Avenue Stiénon 99
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de la construction d'une annexe en façade arrière au rez-de-chaussée afin d'agrandir la cuisine de la boulangerie/sandwicherie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 février 2018 au jeudi 22 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 95 m² 104 m² 104 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646008
Référence communale J.10477
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2017
Éléments complémentaires 27-10-2017
Dossier complet 05-02-2018
Début d'enquête publique 08-02-2018
Fin d'enquête publique 22-02-2018
Commission de concertation 02-03-2018
Notification de la décision 16-11-2018
Début des travaux 12-04-2019
Validité du permis 18-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques