Rue d'Aerschot 112
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
DEMANDE INITIALE: dans un bâtiment comprenant un rez-de-chaussée commercial (un débit de boissons et une salle de sport) et 4 logements aux étages, ajouter un escalier extérieur et aménager 4 logements supplémentaires
DEMANDE MODIFIEE: dans un bâtiment comprenant un rez-de-chaussée commercial (un débit de boissons et une salle de sport) et 4 logements aux étages, ajouter un escalier extérieur et aménager 3 logements supplémentaires
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/646005 |
---|---|
Référence communale | 2017/335=005/112 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-01-2020 |
Dossier complet | 10-07-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2018 |
Commission de concertation | 13-09-2018 |
Notification de la décision | 03-03-2021 |
Validité du permis | 03-03-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué