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Rue d'Aerschot 112
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

DEMANDE INITIALE: dans un bâtiment comprenant un rez-de-chaussée commercial (un débit de boissons et une salle de sport) et 4 logements aux étages, ajouter un escalier extérieur et aménager 4 logements supplémentaires
DEMANDE MODIFIEE: dans un bâtiment comprenant un rez-de-chaussée commercial (un débit de boissons et une salle de sport) et 4 logements aux étages, ajouter un escalier extérieur et aménager 3 logements supplémentaires

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 25 août 2018 au samedi 8 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 438 m² 438 m² 438 m² 0 m²
Logement 552 m² 552 m² 552 m² 0 m²
Autre 139 m² 139 m² 139 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/646005
Référence communale 2017/335=005/112
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2017
Éléments complémentaires 23-01-2020
Dossier complet 10-07-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 25-08-2018
Fin d'enquête publique 08-09-2018
Commission de concertation 13-09-2018
Notification de la décision 03-03-2021
Validité du permis 03-03-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques