Rue Valduc 307
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité, transformer et agrandir un immeuble mixte (entrepôt et 2 logements) et un entrepôt en intérieur d'ilot en un immeuble de trois logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 12 septembre 2017 au mardi 26 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/645911 |
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Référence communale | 16793 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2017 |
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Dossier complet | 20-09-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 12-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2017 |
Commission de concertation | 10-10-2017 |
Notification de la décision | 27-03-2018 |
Début des travaux | 05-12-2018 |
Validité du permis | 26-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué