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Rue Valduc 307
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité, transformer et agrandir un immeuble mixte (entrepôt et 2 logements) et un entrepôt en intérieur d'ilot en un immeuble de trois logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 septembre 2017 au mardi 26 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 116 m² 0 m² 0 m² -116 m²
Logement 164 m² 345 m² 345 m² 181 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645911
Référence communale 16793
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2017
Dossier complet 20-09-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-09-2017
Fin d'enquête publique 26-09-2017
Commission de concertation 10-10-2017
Notification de la décision 27-03-2018
Début des travaux 05-12-2018
Validité du permis 26-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques