Rue Jacques Jansen 006-008
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, régulariser la construction d'une annexe en façade arrière, l’ajout de deux logements, le réaménagement des logements existants, les travaux structurels intérieurs et les modifications apportées à la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 27 janvier 2018 au samedi 10 février 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/645885 |
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Référence communale | 2017/333=145/006-008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2017 |
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Dossier complet | 23-01-2018 |
Début d'enquête publique | 27-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2018 |
Commission de concertation | 22-02-2018 |
Notification de la décision | 08-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué