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Rue de Tenbosch 94
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager un logement sous les combles, mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse sur la plateforme au dernier étage et son accès

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2018 au lundi 22 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 236 m² 236 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 375 m² 375 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645741
Référence communale 2017/336-285/94 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2017
Dossier complet 22-12-2017
Début d'enquête publique 08-01-2018
Fin d'enquête publique 22-01-2018
Commission de concertation 07-02-2018
Notification de la décision 07-03-2018
Validité du permis 06-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques