#}

Avenue Jean Dubrucq 200-204
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition d'un bâtiment mixte R+1 (1 logement) pour la construction d'un immeuble de rapport R+3+étage en recul (9 logements) et commerce au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 298 m² Refusé 298 m²
Logement 150 m² 1.086 m² Refusé 936 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645653
Référence communale PU-37058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2017
Éléments complémentaires 09-10-2019
Dossier complet 22-10-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 05-11-2019
Fin d'enquête publique 19-11-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 28-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques