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Chaussée de Waterloo 633
1050 Ixelles

Aménager deux logements au premier étage, en lieu et place d'un bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 832 m² 832 m² 832 m² 0 m²
Bureau 105 m² 0 m² 0 m² -105 m²
Logement 477 m² 582 m² 582 m² 105 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645614
Référence communale 2017/334-315/633 ( FULL SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2017
Dossier complet 16-10-2017
Notification de la décision 26-02-2018
Validité du permis 25-02-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques