Rue de Stassart 91
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/645537
Identifiant1499343
Référence communale2017/331-95/91 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 27-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser des travaux effectués non conformément au permis d’urbanisme n°2014/431-95/91 notamment l'extension du sous-sol et la création d'une cour anglaise, l'extension du logement du rez-de-chaussée en sous-sol en supprimant les caves et les locaux communs, la rehausse de l'annexe du premier étage, l’élargissement de celle de l’entresol, la modification des lucarnes et le remplacement des châssis en bois par du pvc

Parcelles cadastrales concernées

21009A0360/00V005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-08-2016 PU/609346 14-08-2017 Octroyé
10-10-2014 PU/550096 04-12-2015 Octroyé
PU/639705 À l'instruction
PU/639703 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps