Rue de la Pacification 48
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/645469
Identifiant1768818
Référence communaleP863/2017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un immeuble d'habitation en 4 logements (2 app. 1 ch. 1 app. 2 ch. et 1 duplex 2 ch.), ajouter un escalier privatif pour le duplex, installer une nouvelle lucarne en façade avant et isoler la façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21806F0125/00W005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 316 m² 320 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-07-2014 PU/543306 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps