Urbanisme À l'instruction Commune

Rue de la Pacification 48
1000 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/645469
Identifiant1768818
Référence communaleP863/2017

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-07-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	12-01-2021
Début d'enquête publique	11-02-2021
Fin d'enquête publique	25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

transformer un immeuble d'habitation en 4 logements (2 app. 1 ch. 1 app. 2 ch. et 1 duplex 2 ch.), ajouter un escalier privatif pour le duplex, installer une nouvelle lucarne en façade avant et isoler la façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	316 m²	320 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents