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Rue du Berger 41
1050 Ixelles

étendre le logement du rez-de-chaussée vers le sous-sol et revoir l'aménagement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 219 m² 229 m² 229 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645456
Référence communale 2017/327-36/41 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2017
Dossier complet 30-03-2018
Notification de la décision 26-09-2018
Début des travaux 15-10-2018
Fin des travaux 21-05-2019
Validité du permis 25-09-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques