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Avenue de Monte Carlo 1
1190 Forest

Modifier la destination du rez-de-chaussée de pharmacie en salle de formation auto-école et mettre en conformité l'aménagement de la zone de recul

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 75 m² 75 m² 75 m²
Commerce 75 m² 0 m² 0 m² -75 m²
Logement 170 m² 170 m² 170 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645437
Référence communale PU 26720
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2017
Dossier complet 26-04-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 31-01-2019
Validité du permis 31-01-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques