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Rue Godefroid Kurth 33
1140 Evere

Modifier la destination de dépôt et de bureaux en showroom, dépôt, bureau et logements avec modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 683 m² 683 m² 683 m² 0 m²
Bureau 460 m² 65 m² 65 m² -395 m²
Logement 0 m² 395 m² 395 m² 395 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645432
Référence communale 2017-110-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2017
Dossier complet 12-01-2018
Notification de la décision 17-07-2018
Validité du permis 16-07-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques