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Avenue de l'Escrime 65
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Réaménagement du jardin et de l'accès dallé allant vers le garage en intérieur d'ilôt;

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645353
Référence communale 2017/237/DB239/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2017
Dossier complet 03-08-2017
Notification de la décision 06-09-2017
Validité du permis 05-09-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques