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Rue de Spa 61
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination du sous-sol au 1er étage de bureau en : 1 duplex 1 chambre (sous-sol / rez-de-chaussée) et 1 appartement 2 chambres (au 1er étage) ; maintien du duplex aux 2ème et 3ème étages (passant de 2ch. à 3ch.), aménager une terrasse au 2ème étage et étendre l’annexe au rez-de-chaussée (travaux partiellement réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 janvier 2018 au vendredi 19 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 204 m² 0 m² 0 m² -204 m²
Logement 127 m² 321 m² 321 m² 194 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645282
Référence communale S853/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2017
Dossier complet 18-12-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 05-01-2018
Fin d'enquête publique 19-01-2018
Commission de concertation 30-01-2018
Notification de la décision 08-05-2019
Validité du permis 08-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques