Rue de Spa 61
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination du sous-sol au 1er étage de bureau en : 1 duplex 1 chambre (sous-sol / rez-de-chaussée) et 1 appartement 2 chambres (au 1er étage) ; maintien du duplex aux 2ème et 3ème étages (passant de 2ch. à 3ch.), aménager une terrasse au 2ème étage et étendre l’annexe au rez-de-chaussée (travaux partiellement réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 janvier 2018 au vendredi 19 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/645282 |
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Référence communale | S853/2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2017 |
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Dossier complet | 18-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 05-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2018 |
Commission de concertation | 30-01-2018 |
Notification de la décision | 08-05-2019 |
Validité du permis | 08-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué