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Avenue de Jette 171-175
1090 Jette

La régularisation de la division de deux maisons unifamiliales en une maison unifamiliale, un appartement une chambre et un duplex 2 chambres et la construction d'une lucarne en façade arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.032 m² 1.049 m² 1.049 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645228
Référence communale J.10470
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2017
Éléments complémentaires 23-08-2017
Dossier complet 14-11-2017
Notification de la décision 27-03-2018
Début des travaux 15-02-2020
Validité du permis 26-03-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques