Rue de l'Orient 90
1040 Etterbeek
Changer l'affectation d'un commerce en bureau, étendre le logement du deuxième étage vers les combles et rénover l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 66 m² | 0 m² | 0 m² | -66 m² |
Dépôt / entreposage | 63 m² | 0 m² | 0 m² | -63 m² |
Bureau | 0 m² | 63 m² | 63 m² | 63 m² |
Logement | 132 m² | 194 m² | 194 m² | 63 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/645181 |
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Référence communale | 10325 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2017 |
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Dossier complet | 11-10-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 27-11-2017 |
Début des travaux | 08-01-2018 |
Fin des travaux | 30-04-2019 |
Validité du permis | 26-11-2019 |
Instances d'avis
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