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Rue de l'Orient 90
1040 Etterbeek

Changer l'affectation d'un commerce en bureau, étendre le logement du deuxième étage vers les combles et rénover l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 66 m² 0 m² 0 m² -66 m²
Dépôt / entreposage 63 m² 0 m² 0 m² -63 m²
Bureau 0 m² 63 m² 63 m² 63 m²
Logement 132 m² 194 m² 194 m² 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645181
Référence communale 10325
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2017
Dossier complet 11-10-2017
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-11-2017
Début des travaux 08-01-2018
Fin des travaux 30-04-2019
Validité du permis 26-11-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques