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Rue du Champ de Mars 3
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire une extension au niveau du rez-de-chaussée arrière, réaménager l'intérieur des logements existants, notamment en déplaçant un escalier, et mettre en conformité les modifications en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 302 m² 302 m² 304 m² 1 m²
Autre 13 m² 13 m² 13 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645174
Référence communale 2017/322-63/3 F.S
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-09-2019
Fin d'enquête publique 23-09-2019
Commission de concertation 09-10-2019
Notification de la décision 14-12-2022
Validité du permis 14-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques