Rue du Champ de Mars 3
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire une extension au niveau du rez-de-chaussée arrière, réaménager l'intérieur des logements existants, notamment en déplaçant un escalier, et mettre en conformité les modifications en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/645174 |
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Référence communale | 2017/322-63/3 F.S |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2017 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2019 |
Commission de concertation | 09-10-2019 |
Notification de la décision | 14-12-2022 |
Validité du permis | 14-12-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué