Avenue Zénobe Gramme 85
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (activité productive et 24 logements), effectuer des travaux de démolition, affecter 65m² du rez-de-chaussée en un bureau, affecter le reste du rez-de-chaussée et le 1er étage au logement et y aménager 10 logements supplémentaires, aménager des terrasses en façade arrière et modifier la façade rue Jean Jaurès et les façades arrières
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives de haute technologie | 1.507 m² | 0 m² | 0 m² | -1.507 m² |
| Logement | 2.560 m² | 3.795 m² | 3.795 m² | 1.235 m² |
| Bureau | 0 m² | 65 m² | 65 m² | 65 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/645156 |
|---|---|
| Référence communale | 2017//321=290/085-087 - 150/073 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
18-07-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
21-09-2017
|
| Compléments |
18-10-2017
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| Dossier complet |
23-11-2017
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| Avis fonctionnaire délégué |
12-01-2018
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| Décision (notification) |
19-06-2018
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| Mise en œuvre |
01-08-2018
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| Avis siamu |
11-04-2024
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| Validité |
19-06-2020
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