Rue des Pavots 035
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans une maison unifamiliale, démolir des annexes et reconstruire une annexe aux rez-de-chaussée et 1er étage et agrandir la terrasse du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 90 m² | 91 m² | 91 m² | 1 m² |
Logement | 230 m² | 218 m² | 218 m² | -12 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/645151 |
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Référence communale | 2017/320=212/035 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2017 |
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Dossier complet | 08-11-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2017 |
Commission de concertation | 21-12-2017 |
Notification de la décision | 07-02-2018 |
Début des travaux | 08-06-2018 |
Fin des travaux | 26-06-2023 |
Validité du permis | 06-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué