Avenue Dailly 033
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une annexe au 2e étage, rehausser la toiture, effectuer des travaux de démolition et des travaux structurels intérieurs, étendre le logement du rez-de-chaussée surélevé dans une partie du rez-de-chaussée surbaissé, revoir l'aménagement du 1er étage, étendre le logement du 2e dans les combles et aménager une terrasse sur un toit plat au 3e étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 12 novembre 2017 au dimanche 26 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 389 m² | 453 m² | 453 m² | 64 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/645145 |
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Référence communale | 2017/318=061/033 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2017 |
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Dossier complet | 06-11-2017 |
Début d'enquête publique | 12-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 26-11-2017 |
Commission de concertation | 07-12-2017 |
Notification de la décision | 16-03-2018 |
Début des travaux | 02-04-2018 |
Validité du permis | 15-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué