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Avenue Dailly 033
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une annexe au 2e étage, rehausser la toiture, effectuer des travaux de démolition et des travaux structurels intérieurs, étendre le logement du rez-de-chaussée surélevé dans une partie du rez-de-chaussée surbaissé, revoir l'aménagement du 1er étage, étendre le logement du 2e dans les combles et aménager une terrasse sur un toit plat au 3e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 12 novembre 2017 au dimanche 26 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 389 m² 453 m² 453 m² 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645145
Référence communale 2017/318=061/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2017
Dossier complet 06-11-2017
Début d'enquête publique 12-11-2017
Fin d'enquête publique 26-11-2017
Commission de concertation 07-12-2017
Notification de la décision 16-03-2018
Début des travaux 02-04-2018
Validité du permis 15-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques