Place des Chasseurs Ardennais 023
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur deux parcelles en intérieur d'îlot, relier un box de garage au jardin d'une maison à rue par la construction d'un escalier couvert


Schaerbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 30 octobre 2017 au lundi 13 novembre 2017

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 241 m² 241 m² 241 m² 0 m²
Autres 0 m² 3 m² 3 m² 3 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/645128
Référence communale 2017/317=300/023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 18-07-2017
Dossier incomplet 18-09-2017
Enquête publique 30-10-2017
13-11-2017
Commission de concertation 23-11-2017
Décision (notification) 05-01-2018
Mise en œuvre 05-02-2018
Dossier complet
Validité 04-01-2020

Données publiques