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Place Communale 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la façade arrière ainsi que l'extension d'un rez-de-chaussée commercial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 89 m² 92 m² 92 m² 3 m²
Logement 357 m² 373 m² 373 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645113
Référence communale PU-37052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2017
Dossier complet 05-10-2017
Début d'enquête publique 14-11-2017
Fin d'enquête publique 28-11-2017
Commission de concertation 20-12-2017
Notification de la décision 22-06-2018
Validité du permis 21-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques