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Rue de Calevoet 96-98
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les modifications apportées à l'immeuble 96-98 rue de Calevoet : modification d'implantation, aménagement d'un logement au rez, fermeture des terrasses arrières, modification des proportions de la cour

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2018 au lundi 5 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.066 m² 1.047 m² 1.047 m² -19 m²
Logement 575 m² 718 m² 718 m² 143 m²
Autre 163 m² 78 m² 78 m² -85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/645090
Référence communale 16-43590-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2017
Éléments complémentaires 17-11-2017
Dossier complet 04-01-2018
Début d'enquête publique 22-01-2018
Fin d'enquête publique 05-02-2018
Commission de concertation 21-02-2018
Notification de la décision 11-04-2018
Validité du permis 10-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques