Avenue Prudent Bols 88
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager une place de parking en zone de recul (déjà réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 novembre 2017 au vendredi 8 décembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/644938 |
|---|---|
| Référence communale | P846/2017 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 17-07-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-11-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 24-11-2017 |
| Fin d'enquête publique | 08-12-2017 |
| Commission de concertation | 19-12-2017 |
| Notification de la décision | 25-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué