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Avenue de la Basilique 311
1081 Koekelberg

Changement d'affectation du cabinet dentaire (unité 95) en logement et suppression de la porte communiquant avec l'appartement voisin (94) (remise à l'état d'origine)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 56 m² 0 m² 0 m² -56 m²
Logement 57 m² 112 m² 112 m² 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644937
Référence communale 8581/PU-58.17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2017
Dossier complet 27-09-2017
Notification de la décision 30-11-2017
Validité du permis 29-11-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques