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Avenue Guillaume Gilbert 12
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de l'annexe du rez-de-chaussée et de deux escaliers extérieurs et rehausser un mur mitoyen

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2017 au lundi 20 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 61 m² 61 m² 61 m² 0 m²
Logement 138 m² 138 m² 138 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644908
Référence communale 2017/319-158/12 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2017
Dossier complet 30-10-2017
Début d'enquête publique 06-11-2017
Fin d'enquête publique 20-11-2017
Commission de concertation 06-12-2017
Notification de la décision 18-07-2018
Début des travaux 01-09-2018
Fin des travaux 27-09-2018
Validité du permis 18-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques