Avenue Guillaume Gilbert 12
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate de l'annexe du rez-de-chaussée et de deux escaliers extérieurs et rehausser un mur mitoyen
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 6 novembre 2017 au lundi 20 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/644908 |
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Référence communale | 2017/319-158/12 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2017 |
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Dossier complet | 30-10-2017 |
Début d'enquête publique | 06-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2017 |
Commission de concertation | 06-12-2017 |
Notification de la décision | 18-07-2018 |
Début des travaux | 01-09-2018 |
Fin des travaux | 27-09-2018 |
Validité du permis | 18-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué