Rue de Mérode 146
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer les bâtiments avant et arrière en atelier et logements avec modifications structurelles, modifier le volume de la toiture avant et les hauteurs des mitoyens, ajout de terrasses et modifier les façades
Enquête publique
du lundi 4 juin 2018 au lundi 18 juin 2018
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 444 m² | 67 m² | 67 m² | -377 m² |
| Logement | 208 m² | 630 m² | 630 m² | 422 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/644764 |
|---|---|
| Référence communale | PU2017-194 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
14-07-2017
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|---|---|
| Dossier incomplet |
23-04-2018
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| Enquête publique |
04-06-2018
18-06-2018 |
| Dossier complet |
04-06-2018
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| Avis siamu |
08-06-2018
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| Commission de concertation |
09-08-2018
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| Décision (notification) |
08-10-2018
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| Mise en œuvre |
12-03-2019
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| Validité |
07-10-2020
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