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Drève Sainte-Anne 50
1020 Bruxelles

Transformer une maison unifamiliale impliquant des transformations structurelles ; dédensifier l'intérieur d'îlot afin de retrouver une zone de pleine terre plantée, modifier la couverture de la cour et aménager une terrasse au niveau bel-étage ; modifier les façades donnant en intérieur d'îlot (partiellemment réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644740
Référence communale S837/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques