Rue de la Marne 010
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble affecté en équipement d'intérêt collectif (équipement de culte « mosquée » avec un logement accessoire au 2e étage), construire une annexe au niveau du rez-de-chaussée en vue d'étendre le lieu de culte, réaménager les espaces intérieurs et modifier l'aspect architectural de la façade (créer un second accès, peindre la façade et modifier les châssis)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 13 février 2018 au mardi 27 février 2018
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 703 m² | 761 m² | 761 m² | 58 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/644721 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/313=184/010 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 14-07-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-02-2018 |
| Début d'enquête publique | 13-02-2018 |
| Fin d'enquête publique | 27-02-2018 |
| Commission de concertation | 08-03-2018 |
| Notification de la décision | 19-06-2018 |
| Validité du permis | 18-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué