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Rue Franz Merjay 114
1050 Ixelles

Mettre en conformité la modification de certains planchers dont celui du deuxième étage et l'escalier du premier duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644710
Référence communale 2017/313-139/114 (MB/FF) -(FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2017
Dossier complet 30-10-2017
Notification de la décision 16-02-2018
Validité du permis 15-02-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques