#}

Rue Maurice Wilmotte 14-16
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Agrandir un cabinet vétérinaire avec modification de la répartition des logements, du parking souterrain et du volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 avril 2018 au lundi 23 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 399 m² 409 m² 409 m² 10 m²
Logement 942 m² 907 m² 907 m² -36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644411
Référence communale PU2017-188
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2017
Éléments complémentaires 16-03-2018
Dossier complet 28-03-2018
Début d'enquête publique 09-04-2018
Fin d'enquête publique 23-04-2018
Commission de concertation 08-05-2018
Notification de la décision 21-09-2018
Validité du permis 20-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques