Rue Alfred Cluysenaar 46
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire une lucarne en versant arrière et aménager une terrasse sur la toiture plate au 5ème étage


Saint-Gilles

Enquête publique

du lundi 16 octobre 2017 au lundi 30 octobre 2017

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 597 m² 597 m² 597 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/644383
Référence communale PU2017-187
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 12-07-2017
Dossier incomplet 28-08-2017
Dossier complet 12-10-2017
Enquête publique 16-10-2017
30-10-2017
Commission de concertation 21-11-2017
Décision (notification) 03-01-2018

Données publiques