Rue d'Ecosse 57
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/644373
Identifiant1498212
Référence communalePU2017-186

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2017
Éléments complémentaires 23-01-2020
Accusé de réception dossier complet 15-11-2017
Commission de concertation 21-11-2017
Notification de la décision 11-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination commerciale du rez-de-chaussée en logement, le nombre et la répartition des logements aux étages et modifier la façade

Parcelles cadastrales concernées

21013B0036/00A007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 102 m² 136 m² 136 m²
Commerce 34 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

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