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Avenue Rogier 132E
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement attenant au commerce au rez-de-chaussée et 4 logements aux étages), modifier le commerce et son logement attenant au rez-de-chaussée pour en faire un seul logement et modifier esthétiquement la façade avant au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 25 m² 0 m² 0 m² -25 m²
Logement 60 m² 85 m² 85 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644297
Référence communale 2017/307=233/132E
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2017
Éléments complémentaires 25-09-2017
Dossier complet 05-10-2017
Commission de concertation 26-10-2017
Notification de la décision 26-07-2018
Début des travaux 30-01-2019
Validité du permis 26-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques