Quai du Hainaut 7
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture de la cour ainsi que le changement d’utilisation d'un commerce avec cuisine et consommation sur place en commerce
MODIF: la régularisation de la couverture de la cour et de la modification de la façade avant ainsi que le changement d’utilisation d'un commerce avec cuisine et consommation sur place en commerce avec consommation sur place
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 janvier 2018 au mardi 13 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 260 m² | 260 m² | 260 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/644292 |
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Référence communale | PU-37046 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 17-05-2018 |
Début d'enquête publique | 30-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2018 |
Commission de concertation | 20-02-2018 |
Notification de la décision | 12-06-2018 |
Début des travaux | 05-09-2018 |
Validité du permis | 11-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation