Avenue des Anciens Combattants 57
1140 Evere
Enquête publique terminée
étendre le volume en intérieur d'îlot, modifier le nombre de logements, modifier la zone de recul et la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 225 m² | 309 m² | 309 m² | 84 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/644266 |
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Référence communale | 2017-104-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2017 |
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Dossier complet | 19-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2018 |
Commission de concertation | 22-02-2018 |
Notification de la décision | 13-12-2018 |
Début des travaux | 10-12-2021 |
Validité du permis | 24-12-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué