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Avenue des Anciens Combattants 57
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre le volume en intérieur d'îlot, modifier le nombre de logements, modifier la zone de recul et la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 309 m² 309 m² 84 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644266
Référence communale 2017-104-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2017
Dossier complet 19-01-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-01-2018
Fin d'enquête publique 12-02-2018
Commission de concertation 22-02-2018
Notification de la décision 13-12-2018
Début des travaux 10-12-2021
Validité du permis 24-12-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques