Rue Artan 079
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, rehausser l'annexe arrière d'un étage, construire une lucarne et aménager les combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 27 septembre 2017 au mercredi 11 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 221 m² | 237 m² | 237 m² | 17 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/644218 |
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Référence communale | 2017/306=016/079 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2017 |
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Dossier complet | 01-09-2017 |
Début d'enquête publique | 27-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2017 |
Commission de concertation | 26-10-2017 |
Notification de la décision | 07-12-2017 |
Début des travaux | 03-04-2018 |
Fin des travaux | 03-10-2018 |
Validité du permis | 06-12-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué