Chaussée d'Ixelles 152
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le placement d'un système d'extraction de hotte de cuisine professionnelle
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 85 m² | 85 m² | 85 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/644188 |
|---|---|
| Référence communale | 2017/310-171/152(MRD/BD) (FULL SCN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
11-07-2017
|
|---|---|
| Dossier complet |
14-08-2017
|
| Enquête publique |
28-08-2017
11-09-2017 |
| Commission de concertation |
27-09-2017
|
| Avis fonctionnaire délégué |
05-04-2018
27-08-2018 |
| Décision (notification) |
04-10-2018
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| Mise en œuvre |
|
| Validité |
03-10-2020
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