Boulevard Jamar 2
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation d’un café en restaurant, étendre le commerce au sous-sol, modifier la façade, installer une terrasse couverte en façade avant et une évacuation de hotte professionnelle en façade arrière (192)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 16 avril 2019 au mardi 30 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 72 m² | 72 m² | 72 m² | 0 m² |
Logement | 6 m² | 6 m² | 6 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/644166 |
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Référence communale | PU2017-181 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 08-11-2019 |
Dossier complet | 02-04-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2019 |
Commission de concertation | 14-05-2019 |
Notification de la décision | 22-11-2019 |
Début des travaux | 30-06-2020 |
Fin des travaux | 29-07-2020 |
Validité du permis | 27-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué