Chaussée d'Ixelles 116
1050 Ixelles
Mettre en conformité le remplacement du châssis de la porte d'entrée du commerce et la remise en peinture du rez-de-chaussée commercial
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/644162 |
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Référence communale | 2017/308-171/116 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2017 |
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Dossier complet | 18-01-2018 |
Notification de la décision | 18-05-2018 |
Validité du permis | 17-05-2020 |
Instances d'avis
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