Chaussée d'Ixelles 1
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/644076
Identifiant1497972
Référence communale2017/306-171/1-3 (PART SCN)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-11-2017
Début d'enquête publique 17-11-2017
Fin d'enquête publique 01-12-2017
Commission de concertation 20-12-2017
Notification de la décision 18-05-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser un commerce de services au rez-de-chaussée d'un immeuble, en un commerce de services et un commerce, avec l'extension de ce dernier vers les étages

Parcelles cadastrales concernées

21009A0423/02Y000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 895 m² 0 m² 0 m²
Commerce 228 m² 1.032 m² 1.032 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-09-2021 09/ENS/1798231 À l'instruction
31-08-2020 09/PU/1759919 À l'instruction
27-09-2019 09/SFD/1727049 05-11-2019 Refusé
30-08-2019 04/PFD/1724055 À l'instruction
09-04-2019 09/GOU_PU/1710541 Octroyé
18-02-2019 09/PU/1703005 15-07-2021 Refusé
23-01-2019 09/PP/1700586 Refusé
12-07-2018 PU/690824 21-03-2019 Refusé
11-04-2017 PP/634784 03-05-2018 Octroyé
02-06-2006 PU/233139 19-07-2007 Octroyé
09-07-1996 09/PFD/107034-01 À l'instruction
PU/626217 À l'instruction
PU/626218 À l'instruction
PU/627943 À l'instruction
PU/627941 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps