Chaussée d'Ixelles 1
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Diviser un commerce de services au rez-de-chaussée d'un immeuble, en un commerce de services et un commerce, avec l'extension de ce dernier vers les étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 novembre 2017 au vendredi 1 décembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/644076 |
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Référence communale | 2017/306-171/1-3 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2017 |
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Dossier complet | 27-11-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2017 |
Commission de concertation | 20-12-2017 |
Notification de la décision | 18-05-2018 |
Validité du permis | 17-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué