#}

Rue Victor Oudart 010
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant 4 logements, mettre en conformité la modification de la porte d'entrée de l'immeuble et du châssis au 4e étage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644072
Référence communale 2017/304=280/010-012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2017
Dossier complet 12-09-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 04-10-2018
Notification de la décision 05-12-2018
Fin des travaux 13-05-2019
Validité du permis 05-12-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques