Rue Adolphe Marbotin 023
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur deux parcelles comprenant une maison unifamiliale et un bâtiment arrière (entreposage), démolir la maison et une partie du bâtiment arrière, construire un immeuble de rapport comprenant 11 logements et un parking souterrain de 16 emplacements, affecter le bâtiment arrière au logement et y aménager 4 maisons unifamiliales et 2 appartements, effectuer des travaux structurels intérieurs et revoir l'aménagement de la zone de cours et jardins
Enquête publique
du samedi 16 juin 2018 au samedi 30 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 1.431 m² | 0 m² | À déterminer | -1.431 m² |
Logement | 215 m² | 1.893 m² | À déterminer | 1.678 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/644061 |
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Référence communale | 2017/303=004/023-027 |
Version | 2 |
Dossier en recours | 15/GOU_PU/1699693 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2017 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2018 |
Commission de concertation | 12-07-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué