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Rue Adolphe Marbotin 023
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur deux parcelles comprenant une maison unifamiliale et un bâtiment arrière (entreposage), démolir la maison et une partie du bâtiment arrière, construire un immeuble de rapport comprenant 11 logements et un parking souterrain de 16 emplacements, affecter le bâtiment arrière au logement et y aménager 4 maisons unifamiliales et 2 appartements, effectuer des travaux structurels intérieurs et revoir l'aménagement de la zone de cours et jardins

Enquête publique

du samedi 16 juin 2018 au samedi 30 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.431 m² 0 m² À déterminer -1.431 m²
Logement 215 m² 1.893 m² À déterminer 1.678 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644061
Référence communale 2017/303=004/023-027
Version 2
Dossier en recours 15/GOU_PU/1699693

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-06-2018
Fin d'enquête publique 30-06-2018
Commission de concertation 12-07-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques