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Square François Riga 038
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, démolir des annexes existantes, reconstruire une annexe sur trois niveaux en façade arrière et y aménager une terrasse en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 307 m² 386 m² 386 m² 78 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644052
Référence communale 2017/302=101/038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2017
Dossier complet 13-10-2017
Notification de la décision 30-11-2017
Validité du permis 29-11-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques