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Rue Elise 71
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir des boxes de garage et un atelier en intérieur d'îlot, construire un atelier de scénographie et de peinture ainsi qu'un espace pédagogique (équipement) et un parking de 13 véhicules en sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 142 m² Donnée manquante 142 m²
Activités productives artisanales 327 m² 416 m² Donnée manquante 89 m²
Logement 270 m² 228 m² Donnée manquante -42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/644048
Référence communale 2017/305-108/71 (MRD/FF) - (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2017
Dossier complet 17-10-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 20-10-2017
Fin d'enquête publique 06-11-2017
Commission de concertation 22-11-2017
Notification de la décision 22-03-2019
Validité du permis 21-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques