Rue Elise 71
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir des boxes de garage et un atelier en intérieur d'îlot, construire un atelier de scénographie et de peinture ainsi qu'un espace pédagogique (équipement) et un parking de 13 véhicules en sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 20 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 142 m² | Donnée manquante | 142 m² |
Activités productives artisanales | 327 m² | 416 m² | Donnée manquante | 89 m² |
Logement | 270 m² | 228 m² | Donnée manquante | -42 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/644048 |
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Référence communale | 2017/305-108/71 (MRD/FF) - (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-07-2017 |
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Dossier complet | 17-10-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 20-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2017 |
Commission de concertation | 22-11-2017 |
Notification de la décision | 22-03-2019 |
Validité du permis | 21-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué