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Avenue des Cerisiers 024
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rehausser légèrement la toiture à versants en vue de l'isoler par l'extérieur, placer des panneaux solaires et photovoltaïques sur le versant avant de la toiture et isoler les deux pignons existants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 271 m² 280 m² 280 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/643924
Référence communale 2017/300=037/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2017
Dossier complet 01-09-2017
Début d'enquête publique 22-09-2017
Fin d'enquête publique 06-10-2017
Commission de concertation 19-10-2017
Notification de la décision 19-12-2017
Début des travaux 25-10-2018
Fin des travaux 22-05-2019
Validité du permis 19-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques