Rue des Vétérinaires 42A
1070 Anderlecht
Placer sur le toit une unité extérieure de refroidissement d'air et une évacuation/cheminée pour la hotte
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/643908 |
---|---|
Référence communale | 50191-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2017 |
---|---|
Dossier complet | 19-09-2017 |
Notification de la décision | 17-10-2017 |
Validité du permis | 16-10-2019 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée