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Rue Vifquin 026
1030 Schaerbeek

REALISE: réaménager le logement unifamilial et effectuer des travaux structurels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 229 m² 229 m² -21 m²
Autre 50 m² 50 m² 50 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/643869
Référence communale 2017/297=281/026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2017
Éléments complémentaires 31-08-2017
Dossier complet 04-09-2017
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-10-2017
Début des travaux 08-01-2018
Fin des travaux 01-10-2019
Validité du permis 11-10-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques