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Rue Alphonse Vandenpeereboom 62-64
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

PÉRIMÉ (jamais mis en oeuvre) : le changement de destination d’un atelier en grand commerce spécialisé (Brico) et la création d’une mezzanine sans modification du volume (2259 à 2820m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 1 mai 2018 au mardi 15 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 2.820 m² Refusé 0 m²
Activités productives artisanales 2.259 m² 0 m² Refusé -2.259 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/643812
Référence communale PU-37041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2017
Éléments complémentaires 05-04-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 01-05-2018
Fin d'enquête publique 15-05-2018
Commission de concertation 22-05-2018
Notification de la décision 07-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques