Rue Alphonse Vandenpeereboom 62-64
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
PÉRIMÉ (jamais mis en oeuvre) : le changement de destination d’un atelier en grand commerce spécialisé (Brico) et la création d’une mezzanine sans modification du volume (2259 à 2820m²)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 mai 2018 au mardi 15 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | Non renseigné | 2.820 m² | Refusé | 0 m² |
Activités productives artisanales | 2.259 m² | 0 m² | Refusé | -2.259 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/643812 |
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Référence communale | PU-37041 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 05-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 01-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2018 |
Commission de concertation | 22-05-2018 |
Notification de la décision | 07-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation