Avenue Firmin Lecharlier 134
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: le changement de destination d'un commerce en bureau au rez-de-chaussée d'un immeuble, la démolition/reconstruction d'une annexe et la régularisation de la construction d'annexes en façade arrière
objet de la demande modifiée: la transformation d'un commerce en bureau accessoire au logement, la démolition/reconstruction d'une annexe et la régularisation de la construction d'annexes en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 septembre 2017 au jeudi 12 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/643643 |
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Référence communale | J.10462 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2017 |
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Début d'enquête publique | 28-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2017 |
Commission de concertation | 20-10-2017 |
Notification de la décision | 17-11-2017 |
Début des travaux | 06-08-2018 |
Validité du permis | 16-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué