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Avenue Firmin Lecharlier 134
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: le changement de destination d'un commerce en bureau au rez-de-chaussée d'un immeuble, la démolition/reconstruction d'une annexe et la régularisation de la construction d'annexes en façade arrière
objet de la demande modifiée: la transformation d'un commerce en bureau accessoire au logement, la démolition/reconstruction d'une annexe et la régularisation de la construction d'annexes en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 septembre 2017 au jeudi 12 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 49 m² 0 m² 0 m² -49 m²
Bureau 0 m² 65 m² 65 m² 65 m²
Logement 196 m² 179 m² 179 m² -16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/643643
Référence communale J.10462
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2017
Début d'enquête publique 28-09-2017
Fin d'enquête publique 12-10-2017
Commission de concertation 20-10-2017
Notification de la décision 17-11-2017
Début des travaux 06-08-2018
Validité du permis 16-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques